Code Pratique des Assurances Maritimes du Délaissement

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Rculaires instructions et rponses ministrielles se bornant les commenter ou les interprter ainsi que les arrts les plus importants Il est construit en treize parties chronologiques du rappel des mesures du Code civil concernant le respect de la personne dfunte et des Code pratique des prud'hommes de Guy Patrice Qutant Le Code Pratique des Prud'hommes de consultation simple permet tant au juge prud'homal juge bnvole qu'aux employeurs salaris ou praticiens spcialiss en droit du travail de trouver en un seul ouvrage les rgles applicables au procs prud'homal d'habitude disperses dans diffrents codes Cette sixime dition tient compte de la loi du janvi.

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